Arrêté du 17 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes)

J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07544
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Arrêté du 17 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes)

NOR : EQUP9900624A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 mai 1999, les épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes) se dérouleront le 16 septembre 1999.